Conditions générales de vente

Les tarifs sont indiqués en Euro TTC, ils comprennent la mise à disposition du chalet ainsi que la taxe de séjour mais n’incluent pas les services optionnels. 

Le tarif de location dit de base inclut : la fourniture du linge de maison (draps, linge de toilette). Renouvellement hebdomadaire pour les séjours supérieurs à 7 nuits. La prestation ménage hebdomadaire pour les séjours supérieurs à 7 nuits   (sauf la vaisselle et les ordures ménagères). Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 100kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.35m3 par personne et par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.  

Réservation en ligne via le site : www.auboisquartois.fr 

Vous devrez vous acquitter de la totalité de la nuitée en ligne. Après réception du règlement nous vous confirmerons votre réservation par mail, en vous indiquant l’ensemble des éléments à fournir le jour de votre réservation ainsi que les modalités d’accueil.  

Achat de bon cadeau :  

Par mail via l’adresse : contact@auboisquartois.fr 

Paiement par virement bancaire : Vous avez 72h (à compter de la date du mail) pour nous effectuer le règlement de la totalité du bon cadeau, vous recevrez par mail les coordonnées bancaires. Le bon cadeau vous sera envoyé par courrier ou mail (option au choix) une fois le virement constaté. 

Passé le délai de 72 heures, votre demande sera considérée comme nulle.  

Vous pourrez utiliser votre bon cadeau grâce au code unique inscrit sur ce même bon, le bénéficiaire pourra choisir la date de son choix en fonction des disponibilités restantes et des options choisies par l’offreur. Il suffit de se rendre sur notre site, effectuer une réservation et ajouter le code du bon cadeau au moment du règlement, le montant du bon sera automatiquement pris en compte et déduit du solde final. 

Le bon cadeau n’est pas cessible, ni remboursable 

En cas d’annulation de la date choisie quelle qu’en soit la raison, si l’annulation intervient au maximum 21 jours avant l’arrivée, il sera alors possible de reporter le bon cadeau à une date ultérieure, à condition que la validité de celui-ci ne soit pas dépassée. Dans le cas contraire, si l’annulation intervient entre 0 et 21 jours avant l’arrivée, le bon cadeau sera perdu. Le bon cadeau est valable 1 an à partir de la date d’achat (date de virement).  

  • Modification des dates de séjour :   

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location.  

Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation.  

En cas de force majeure ou de circonstances imprévues telles que inondations, rénovations obligatoires, pannes des équipements etc, le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation, le règlement versé par le locataire lui sera remboursé, sans dédommagements compensatoires.   

La réservation n’est pas cessible.   

  • Annulation :   

Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un mail avec accusé de réception, adressé  à : contact@auboisquartois.fr  

 Conditions  

– Entre 0 et 21 jours avant l’arrivée : le propriétaire conservera l’intégralité du règlement versé par le locataire. 

Nous pouvons conserver les arrhes dans le cas où vous réservez une autre date (durée maximum d’un an) à condition que l’annulation intervienne maximum 21 j avant l’arrivée. 

– 21 jours et plus avant l’arrivée : le propriétaire pourra soit vous créer un bon valable un an à compter du jour de la première réservation, soit vous rembourser sous déduction de frais s’élevant à 5% de la somme réglée.

  • Résiliation en cours de séjour :   

La durée du séjour est celle prévue au moment de la réservation. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.   

Aucun remboursement ne pourra être effectué s’il y a un départ anticipé par rapport à la date de départ prévue initialement.   

A défaut d’un paiement à son échéance ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation. 

Arrivée et Départ : 

Les heures d’arrivée et de départ sont stipulées sur le site et dans le mail de confirmation de réservation.   

Pour la remise des clés, elle se fera soit aux horaires d’ouvertures du chalet d’accueil après dépôt de la caution et de la copie de carte d’identité (si cela n’est pas déjà fait), soit grâce aux boites à clés à disposition sur la terrasse du chalet d’accueil (uniquement si le dépôt de la caution a été effectué au préalable), le code vous sera communiqué au moment de la fermeture du chalet d’accueil, si vous ne vous y êtes pas rendu auparavant. 

 

Remise des clés – contrat de location – Etat des lieux : 

Avant son arrivée, le locataire devra fournir les documents suivants au propriétaire pour la remise des clés et la mise à disposition du logement :   

– Un chèque de caution d’un montant de 500 euros  

– Une copie d’une pièce d’identité au nom du chèque de caution et la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité (En cas de non présentation de la carte d’identité, la location pourra être refusée à la décision du propriétaire).   

Ces conditions générales tiennent lieu de contrat de location, la validation de la réservation par le paiement vaut accord de ces conditions. 

 

L’annulation du chèque de caution sera effectuée, si aucune dégradation n’est constatée, aucun manque n’est comptabilisé sous minimum  48 heures suivant le départ (une photo du chèque déchiré vous sera envoyé). 

Le locataire est tenu de laisser les équipements et installations en parfait état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire.   

Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour. Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.  

 

Les chalets ont une capacité maximale (nourrisson compris) d’accueil de : 4 personnes pour le Buddleia et Merisier, 5 personnes pour le Lilas, 7 personnes pour l’Acacia. Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le locataire et sous sa seule responsabilité.  

De par sa disposition, atypique et ses équipements spa (et sauna pour Buddleia et Merisier), les chalets ne peuvent pas accueillir les personnes mineurs sans l’accompagnement d’un adulte.  L’adulte sera porter entièrement responsable des mineurs les accompagnants qu’il en ai l’autorité parentale ou non.  

Le logement est occupé à des fins d’habitation. Il ne peut être utilisé pour une activité professionnelle, en salle des fêtes ou pour l’exercice d’une activité contraire à la loi Française et aux bonnes mœurs.  

Les extérieurs et l’utilisation des équipements communs sont à disposition des locataires. Les mineurs sont sous la responsabilité totale des adultes les accompagnants, aucune surveillance ne sera effectuée par le personnel du site. Toute dégradation ou manquant constaté sera facturé aux personnes concernées. Des cautions supplémentaires peuvent être demandées en fonction des équipements mis à disposition.  

Il est interdit de déranger le voisinage. Déroger à ces conditions entraînerait un départ immédiat du (ou des locataires) sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire.   

La présence d’animaux est interdite (intérieur et extérieur). 

L’intérieur des chalets est non-fumeur. Tout manquement à cette règle pourrait engager la responsabilité du client contrevenant, et notamment sa responsabilité en cas d’accident ou d’incendie.   

L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.   

Le non-respect des règles d’occupation des chalets peut entraîner des pénalités déduites sur le montant de la caution 

– En cas de nuisances sonores excessives et avérées ayant pu perturber la tranquillité du voisinage, 200€ seront prélevés sur la caution.  

Fumer à l’intérieur de l’appartement est interdit : dans le cas contraire, une pénalité de 300€ sera déduite de la caution.  

 

Le locataire s’engage à laisser le chalet propre et rangé à son départ.  

Le locataire s’engage avant son départ à:   

– Nettoyer les éléments du coin cuisine (évier, réfrigérateur, four…)  

– Nettoyer et ranger la vaisselle  

– Laisser les lieux propres 

  

A défaut, le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution (montant 50€ pour les chalets Buddleia et Merisier ; 80€ pour les chalets Acacia et Lilas).  

 

La responsabilité du propriétaire  ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans le chalet, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. Le chalet est assuré en tant qu’appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d’une assurance personnelle responsabilité civile avec clause villégiature.  

Les personnes souffrant de troubles du cœur, de pression artérielle importante, ou enceinte, ne doivent pas utiliser les spas et sauna.   

Le propriétaire décline toutes responsabilités en cas de non-respect à ces règles. 

L’acceptation de ces condition générales tient lieu de contrat de location qui demeure signé à confirmation de la réservation.

 

Protection des données : 

Conformément à la loi du 07 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur la protection des données de caractère personnel, le propriétaire informe les locataires que les données de caractère personnel qui sont fournies serviront uniquement pour la prestation demandée. Seuls les employés et fournisseurs qui doivent connaître ces données afin de fournir la meilleure prestation à ses clients y auront accès. Dans tous les cas, les locataires peuvent exercer leur droit d’accès, opposition, rectification et annulation prévus dans la loi mentionnée.